Le cadre de gestion annexé à la directive ministérielle vise à informer adéquatement les établissements publics de santé et de services sociaux et les organismes relevant du ministre, ci-après nommés «organismes SSS», quant au contenu d’un plan de gestion en ressources informationnelles (PGRI), au partage des responsabilités entre les organismes SSS, le dirigeant réseau de l’information et le ministre et quant aux modalités d’autorisation, de suivi et de bilan de projets.

Il importe de signaler que le PGRI est un exercice comportant plusieurs mécanismes de gouvernance, soit : une programmation annuelle en ressources informationnelles (PARI), une planification triennale des projets et activités en ressources informationnelles (PTPARI), un bilan annuel des réalisations en ressources informationnelles (BARRI), l’autorisation de projets, le suivi de projet, l’état de santé des projets (ESP) et le bilan de projet. 

Il y a lieu de mettre en place un processus de gestion dont la finalité est de s’assurer que les organismes SSS respectent la structure de gouverne du Réseau de la santé et des services sociaux mise en place par la Loi sur les services de santé et des services sociaux (L.R.Q, chapitre S-4.2) et la Loi sur les services de santé et des services sociaux pour les autochtones cris (L.R.Q., chapitre S-5) et les règles relatives aux demandes d’autorisation de projets et aux outils de gestion en ressources informationnelles (C.T. 211827 du 31 juillet 2012 modifié par C.T. 213190 du 17 septembre 2013) élaborées en marge de Loi sur la gouvernance et la gestion de ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (L.R.Q., c.G-1.03), ci-après nommée LGGRI. 

Le dirigeant réseau de l’information, désigné par le ministre de la Santé et des Services sociaux, a la responsabilité de veiller à l’application par l’ensemble des organismes SSS des règles de gouvernance et de gestion établies par la LGGRI. 

Pour tout renseignement additionnel, vous pouvez communiquer avec la Direction du soutien à la gouvernance des ressources informationnelles au 581 814-9100, poste 61208.