Cette politique comprend également les documents (annexes) suivants :
Annexe 1
Particularités s’appliquant au déplacement intraétablissement et interétablissement des usagers
Annexe 2
Particularités s’appliquant au déplacement des usagers de 65 ans et plus et aux usagers en soins de fin de vie
Annexe 3
Particularités s’appliquant aux usagers devant recevoir, à la demande de leur médecin et de façon élective, des soins et des services non disponibles dans leur région
Annexe 4
Particularités s’appliquant aux usagers autochtones
Annexe 5
Définitions