Les établissements du RSSS complètent les informations requises au RFA (AS-471) en considérant tous les éléments mentionnés dans les documents suivants :
- Annexe 1 : Mise à jour 2023-2024 du rapport financier annuel (formulaire AS-471) - Liste des principales modifications
Prendre note qu'une version préliminaire de l'annexe 1 est publiée alors qu'une version finale sera transmise par voie de message à la présente circulaire.
- Annexe 2 : Rapport de l’auditeur indépendant sur les critères d’accréditation de l’application LPRG-Web et liste des modifications postérieures à l’audit
Prendre note que le rapport de l’auditeur indépendant sera transmis par voie de message à la présente circulaire.
- Annexe 3 : Éléments particuliers à considérer lors de la production du rapport financier annuel (formulaire AS-471) au 31 mars 2024
Prendre note qu'une version préliminaire de l'annexe 3 est publiée alors qu'une version finale sera transmise par voie de message à la présente circulaire.
- Annexe 4 : Éléments particuliers applicables aux établissements privés conventionnés
Prendre note que l'annexe 4 sera transmise par voie de message à la présente circulaire.
- Annexe 5 : LPRG-WEB : Éléments à considérer lors de la production du rapport financier annuel (formulaire AS-471) au 31 mars 2024
Prendre note qu'une version préliminaire de l'annexe 5 est publiée alors qu'une version finale sera transmise par voie de message à la présente circulaire.
- Annexe 6 : Travaux demandés à l’auditeur indépendant
- Annexe 7 : Notes complémentaires modèles aux états financiers
Prendre note que l'annexe 7 sera transmise par voie de message à la présente circulaire.
- Annexe 8 : Livrables associés à la consolidation des états financiers du RSSS à ceux du gouvernement
Prendre note que l'annexe 8 sera transmise par voie de message à la présente circulaire.
- Annexe 9 : Procédure de comptabilisation d’un engagement non assujetti au rectificatif post-budgétaire
Prendre note que cette annexe s’adresse seulement aux EPC.
Prendre note que l'annexe 9 sera transmise par voie de message à la présente circulaire.
- Annexe 10 : Informations complémentaires au rapport financier annuel (formulaire AS-471)
Prendre note que cette annexe s’adresse seulement aux EPC.
Prendre note que l'annexe 10 sera transmise par voie de message à la présente circulaire.
- Annexe 11 : Précisions concernant le périmètre comptable du gouvernement du Québec
Cet outil présenté dans un fichier Excel vise à faciliter l’identification des opérations grâce à la fonction « Tri ».
Prendre note que l'annexe 11 sera transmise par voie de message à la présente circulaire.
- Annexe 12 : Principales anomalies relevées au rapport financier annuel 2022-2023
Prendre note que l'annexe 12 sera transmise par voie de message à la présente circulaire.