La méthodologie de calcul des tarifs à laquelle tous les territoires et provinces doivent se conformer est élaborée par le Comité de coordination des ententes interprovinciales en assurance santé.
Les prix de journée sont basés sur les coûts unitaires alloués à la clientèle admise dans chacun des hôpitaux de la province. Les coûts retenus pour cette clientèle sont les coûts directs bruts après déduction des revenus de recouvrement.
Le calcul des prix de journée de courte durée est basé sur les données du rapport financier annuel (formulaire AS-471) et du rapport statistique annuel (formulaire AS-478) des établissements. Le tarif journalier exclut la rémunération des médecins, à quelques exceptions près, puisqu'il tient compte de la rémunération des médecins spécialistes de laboratoire et des salaires, des avantages sociaux ainsi que des primes des médecins résidents. Il tient compte également des dépenses déclarées dans les différents centres d’activités en recherche et prend en considération l’amortissement des immobilisations.
Les prix de journée obtenus sont ajustés afin de tenir compte des cotisations du Régime de retraite des employés du gouvernement du Québec et des organismes publics et du Régime de retraite du personnel d’encadrement. Ils prennent aussi en considération les dépenses administratives d’Héma-Québec et celles reliées à la coordination régionale.
Il importe de noter que les prix de journée 2024-2025 incluent dorénavant la rémunération des médecins spécialistes en :
ultrasonographie, mammographie, tomographie par ordinateur, imagerie par résonance magnétique,radio-oncologie,médecine nucléaire ainsi qu'en études angiographiques et interventionnelles.Les établissements sont tenus de rembourser les médecins spécialistes pour leur acte lorsqu’un patient hospitalisé reçoit ces services, en se rapportant aux sections suivantes des manuels cités ci-dessous.Manuel des services de laboratoire en établissement :
- Section F : Médecine nucléaire
- Section H : Radiologie diagnostique
- Mammographie : prendre le tarif de la colonne C = R1 (composante professionnelle);
- Angioradiologie complète (sauf interprétation seule) : technique exécutée par un médecin radiologiste ou chirurgien vasculaire et dont l’interprétation est exécutée par un médecin radiologiste;
- Tomographie par ordinateur;
- Résonance magnétique.
- Section K : Ultrasonographie
Manuel des médecins spécialistes – rémunération à l’acte :
- Section C : Procédés diagnostiques et thérapeutiques sous la rubrique Radio-oncologie.
Le chemin pour y accéder est le suivant : site Internet de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), sous la rubrique Professionnels > Professionnels de la santé > Médecins spécialistes > Manuels et guides de facturation :
- Rémunération à l’acte;
- Services de laboratoire en établissement.