Avant leur arrivée, les personnes immigrantes sont spécifiquement informées par le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion du fait qu’elles doivent assumer les coûts d’hospitalisation et des services médicaux couverts par la carte d’assurance maladie, si elles n’ont pas souscrit une assurance privée temporaire.
Après avoir traité la demande d'inscription d'une personne, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) lui fait parvenir une lettre. Celle-ci indique la date à partir de laquelle la personne peut bénéficier du régime d'assurance maladie, si elle remplit les conditions d'admissibilité. La personne reçoit sa carte d'assurance maladie dans les deux semaines suivant cette date.
Jusqu'à la réception de la carte, il est important pour ces personnes de conserver la lettre mentionnant qu'une période d'attente s'applique. En effet, certains services de santé, vu la situation d'une personne, peuvent être rendus gratuitement. Il s'agit des services :
- nécessaires aux victimes de violence conjugale ou familiale ou d'une agression sexuelle;
- liés à la grossesse, à l'accouchement ou à l'interruption de grossesse;
- liés à la vaccination avec les vaccins prévus au Programme québécois d'immunisation1 et selon le Protocole d'immunisation du Québec2 ou lors de campagnes de vaccination spéciales;
- nécessaires aux personnes aux prises avec des problèmes de santé de nature infectieuse ayant une incidence sur la santé publique.
Conséquemment, aucune demande de remboursement ne doit être adressée à ces personnes pour ces services.
Toutes les personnes qui auront fait leur demande d’inscription auprès de la RAMQ détiendront une lettre émise par cette dernière précisant la date à laquelle elles deviennent admissibles au régime aux assurés. Cette lettre facilitera l’identification de ces personnes pour l’ouverture de leur dossier d’usagère et d’usager.
Les soins de santé reçus pendant la période d'attente
La RAMQ ne rembourse pas les soins de santé dispensés pendant la période d'attente. Pendant cette période, afin d’éviter que les personnes aient à payer les services de santé dont elles peuvent avoir besoin pour elles-mêmes ou les membres de leur famille, la RAMQ recommande fortement qu’elles se procurent une assurance privée. Il est conseillé d’y souscrire au cours des cinq premiers jours suivants l’arrivée au Québec. Les personnes concernées peuvent obtenir de l'information sur les assurances privées auprès de l'Ombudsman des assurances de personnes (OAP).
À noter que depuis l’entrée en vigueur de la loi 83 – Loi concernant principalement l’admissibilité au régime d’assurance maladie et au régime général d’assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire et modifiant la Loi concernant les soins de vie le 22 septembre 2021, les enfants mineurs dont la présence au Québec est de plus de 6 mois peuvent bénéficier des régimes d’assurance maladie et médicaments dès leur arrivée. Pour plus de détails sur ce sujet, voir la directive ministérielle codifiée (03.01.42.19).