Dans le cadre de démarches visant à évaluer la pertinence des analyses de biologie médicale, certaines vérifications ont été faites relativement à l’obligation de soumettre des pièces en anatomopathologie. Il en ressort que la seule obligation qui est faite est en lien avec la rédaction, la conservation et l'accès au rapport qui doit être produit lorsqu'une pièce concernée est soumise en anatomopathologie.
En effet, l'article 59 du Règlement sur l'organisation et l'administration des établissements (RLRQ, chapitre S-5, r. 5), paraissant sous le chapitre V intitulé Dossier des bénéficiaires, indique :
« 59. Lorsqu'il y a prélèvement d'une partie d'un corps humain ou d'un objet au cours d'une intervention chirurgicale, un rapport écrit doit être rédigé par le médecin spécialiste en anatomopathologie ayant examiné la partie du corps humain ou l'objet. L'original du rapport est conservé au dossier du bénéficiaire et une copie est gardée par le laboratoire, où un index croisé par bénéficiaire et par pathologie doit être établi. »
La décision de soumettre les pièces en anatomopathologie relève donc de la décision du professionnel qui a fait le prélèvement.
Le ministère de la Santé et des Services sociaux a confié à l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS) le mandat de faire état des recommandations concernant la pertinence de soumettre au laboratoire les différents types de pièces prélevées chirurgicalement. L'INESSS a ainsi publié une série de six avis touchant diverses spécialités chirurgicales. Ces avis présentent quelques recommandations générales relatives à la transmission des prélèvements chirurgicaux ainsi qu'une liste de spécimens qui peuvent faire l'objet d'une transmission sélective au laboratoire d'anatomopathologie dans les domaines d'expertise suivants :
- Chirurgie générale, plastique et dermatologique;
- Chirurgie obstétricale gynécologique et urologique;
- Chirurgie ophtalmologique;
- Chirurgie orthopédique et neurochirurgie;
- Chirurgie oto-rhino-laryngologique, cervico-faciale, buccale et maxillo-faciale;
- Chirurgie thoracique, vasculaire, cardiaque et cardiovasculaire pédiatrique.
Ces documents, disponibles sur le site Internet de l'INESSS, devraient servir aux médecins pour guider leur pratique ainsi qu'aux établissements pour établir leurs politiques sur ce sujet.
Santé Québec a la responsabilité de s'assurer que chaque établissement (incluant les établissements desservant une population nordique et autochtone non visés par la LGSSSS) a établi et mis en oeuvre une politique qui est conforme aux recommandations de l'INESSS.