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Directive ministérielle
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Statut
En vigueur
Numéro de dossier Volume Chapitre Sujet Document Date
2026-023 01 02 30 12 2026-05-01
Sujet

Ordonnances d’examens de biologie médicale par les moniteurs, résidents et stagiaires

Expéditeur(s)

Le sous-ministre adjoint au Sous-ministériat à la santé physique et pharmaceutique
Destinataire(s)
La présidente et cheffe de la direction de Santé Québec, les présidentes-directrices générales, les présidents-directeurs généraux, les directrices générales, les directeurs généraux des établissements desservant une population nordique et autochtone non visés par la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux

Objet

Afin d'assurer la prise en charge de tout résultat d'analyse de biologie médicale prescrit par un moniteur, résident ou stagiaire, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) précise les exigences d'enregistrement de ces ordonnances dans les systèmes d'information de laboratoire (SIL).

Modalités

Le superviseur d'un détenteur de carte de stages en médecine (résident ou moniteur) ou d'un stagiaire d'une profession autre autorisée à prescrire des examens de biologie médicale est toujours considéré comme le prescripteur principal dans le SIL, et ce superviseur est l'ultime responsable d'assurer le suivi des résultats.

Le résident, moniteur ou stagiaire (précisé précédemment) doit aussi être inscrit dans la requête informatisée, par exemple en copie conforme, afin d'assurer qu'il reçoive lui aussi une copie du résultat et puisse en effectuer le suivi.

Définitions

Apprenant : Moniteur, résident et stagiaire

Moniteur : Personne ayant complété sa formation médicale menant à un diplôme de médecine qui effectue des stages de perfectionnement dans le cadre d'un programme d'accueil ou d'échange approuvé par une faculté de médecine québécoise et qui est assujetti aux dispositions qui le concernent dans le cadre de l'entente entre la Fédération des médecins résidents du Québec et le gouvernement du Québec. Cette personne détient une immatriculation et une carte de stages du Collège des médecins du Québec (CMQ).

Résident : Titulaire d'un diplôme en médecine ou personne à qui le CMQ a reconnu une équivalence du diplôme et qui est inscrit dans un programme universitaire de formation postdoctorale. Cette personne effectue des stages de formation en vue de l'obtention d'un permis d'exercice et d'un certificat de spécialiste décerné par le CMQ. Le résident doit détenir une immatriculation et une carte de stages du CMQ.

Stagiaire : Personne engagée dans un processus d'apprentissage dans le cadre d'un programme de formation collégiale ou universitaire d'une profession habilitée à prescrire des examens de biologie médicale ou à initier des ordonnances collectives.

Superviseur : Toute personne à qui on confie la responsabilité d'encadrer le travail clinique et l'apprentissage de l'apprenant (moniteur, résident et stagiaire). En médecine, le superviseur sera le plus souvent le médecin à qui cette responsabilité a été confiée par la faculté de médecine ou le milieu de formation. Il peut aussi être le résident ou un autre apprenant à qui cette fonction a été confiée. Pour les stagiaires, le superviseur est généralement une personne diplômée et autorisée à pratiquer de la même profession que celle étudiée par ledit stagiaire.

Suivi

Pour toute question ou toute information concernant ce dossier, nous vous invitons à communiquer avec la Direction des laboratoires et de l'imagerie médicale à l'adresse dlim@msss.gouv.qc.ca.



















Le sous-ministre adjoint,


Original signé par

Stéphane Bergeron
Direction(s) ou service(s) ressource(s)
NomCoordonnée(s)
Direction des laboratoires et de l'imagerie médicale
dlim@msss.gouv.qc.ca
Politique d'accessibilité
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