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G26, Version 1.0.2.1784
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Directive ministérielle
Icône étoile représentant une nouveauté
Statut
En vigueur
Numéro de dossier Volume Chapitre Sujet Document Date
2025-030 03 01 42 24 2025-12-02
Sujet

Ressources intermédiaires et ressources de type familial : allocations financières, contribution des usagers, prestations gouvernementales pour enfants et mesure pour l'accessibilité aux produits menstruels jetables

Cette directive ministérielle remplace celle du 3 décembre 2024 (2024-030) même codification.
Expéditeur(s)

La sous-ministre adjointe aux services à l'organisation
Destinataire(s)
La présidente et cheffe de la direction de Santé Québec, les présidentes-directrices générales, les présidents-directeurs généraux, les directrices générales, les directeurs généraux des établissements desservant une population nordique et autochtone non visés par la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux
Cette directive ministérielle s'adresse également, en adaptant les destinataires :

  • au Centre de santé Inuulitsivik
  • au Centre de santé Tulattavik de l'Ungava
  • au Centre local de services communautaires Naskapi
  • au Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James
  • à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik
  • Objet

    Cette directive ministérielle reprend les principaux éléments relatifs aux ressources intermédiaires (RI) et aux ressources de type familial (RTF) que sont les allocations financières, la contribution des usagers, les prestations gouvernementales pour enfants et la mesure pour l'accessibilité aux produits menstruels jetables. Ces éléments sont présentés aux annexes ci-jointes.

    Veuillez noter que les rétributions, les compensations et les autres montants applicables aux RI-RTF font l’objet de la directive ministérielle codifiée 03.01.42.25.

    Modalités

    Certaines allocations financières ainsi que les montants pris en compte pour le calcul de la contribution des usagers sont indexés annuellement en fonction de l’indice des rentes établi conformément à l’article 117 de la Loi sur le régime de rentes du Québec (RLRQ, chapitre R-9). Au 1er janvier 2026, le taux d’indexation est de 2,0 % (était à 2,6 % au 1er janvier 2025). 

    Suivi

    Pour toute question ou toute information concernant ce dossier, nous vous invitons à communiquer avec la Direction principale de l'expertise financière à l'adresse rapfin@msss.gouv.qc.ca.



















    La sous-ministre adjointe,


    Original signé par

    Kathleen Munger, FCPA, ASC
    Direction(s) ou service(s) ressource(s)
    NomCoordonnée(s)
    Direction adjointe des ressources intermédiaires et de type familial
    inforirtf@msss.gouv.qc.ca
    Direction principale de l'expertise financière
    rapfin@msss.gouv.qc.ca
    Annexe(s) et pièce(s) jointe(s) à la directive ministérielle
    Politique d'accessibilité
    Gouvernement du Québec
    © Gouvernement du Québec, 2025