Cette mise à jour du Répertoire s’inspire des conditions de travail applicables au personnel syndiqué du RSSS, en y introduisant, avec les adaptations nécessaires, les mises à jour et les nouveautés apportées dans les conventions collectives pour donner suite à la signature d’ententes avec les différentes organisations syndicales du RSSS.
La mise à jour introduit, entre autres, des mesures pour le personnel en soins infirmiers et cardio-respiratoires (catégorie 1), apporte des corrections à l’annexe HH relative à l’employé œuvrant dans un établissement du Grand-Nord, modifie l’annexe YY relative au processus unique de reconnaissance de l’ancienneté (PURA) et modifie le paragraphe 1.17 relativement à la conservation de l'ancienneté accumulée au sein d'un établissement du secteur des affaires sociales.
Le Répertoire prévoit les conditions de travail liées aux matières négociées et agréées à l’échelle nationale conformément à la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (RLRQ, c. R-8.2) (Loi).
En ce qui concerne les stipulations négociées et agréées à l’échelle locale, lesquelles sont prévues à la Loi, il appartient aux établissements de déterminer les conditions de travail applicables à la catégorie de personnel visée.
Le Répertoire contient également la « Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire du réseau de la santé et des services sociaux » qui découle du document sessionnel no. 2575-20051215 du 15 décembre 2005, et à ses modifications subséquentes. La nomenclature est applicable au bénéfice des employés syndicables non syndiqués et des employés non syndicables du RSSS, suivant la directive ministérielle codifiée 02.01.42.10 qui demeure en vigueur.