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G26, Version 1.0.2.1784
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Directive ministérielle
Icône étoile représentant une nouveauté
Statut
En vigueur
Numéro de dossier Volume Chapitre Sujet Document Date
2026-034 03 01 10 16 2026-09-23
Sujet

Directives relatives à la détermination de la responsabilité financière pour l’utilisation de gants et des équipements de protection individuelle (EPI) dans les ressources intermédiaires et de type familial (RI‑RTF)

Expéditeur(s)

La sous-ministre adjointe aux ressources humaines et affaires gouvernementales
Destinataire(s)
La présidente et cheffe de la direction de Santé Québec, les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux, les directrice générales et les directeurs généraux des établissements desservant une population nordique et autochtone non visés par la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux

Motifs du projet de directive ministérielle

La présente directive ministérielle est émise en vue de clarifier les orientations quant à la détermination de la responsabilité financière pour l’utilisation de gants et des équipements de protection individuelle (EPI) et d’uniformiser leurs applications au sein des établissements de Santé Québec pour les situations impliquant une éclosion ainsi que dans le cadre régulier de la prestation de services des ressources intermédiaires et de type familial (RI-RTF). Elle remplace donc les autres références publiées antérieurement. Pour plus d'information, consulter l'annexe jointe à la directive ministérielle.



















La sous-ministre adjointe,


Original signé par

Caroline de Pokomandy-Morin
Direction(s) ou service(s) ressource(s)
NomCoordonnée(s)
Direction principale des conditions de travail des salariés et des ressources intermédiaires et de type familial
guichetRIRTF@sante.quebec
Annexe(s) et pièce(s) jointe(s) à la directive ministérielle
 Nom du documentDate
2026-034_Annexe (2026-09-23).pdf 2026-09-23
Politique d'accessibilité
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