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Directive ministérielle
Icône étoile représentant une nouveauté
Statut
En vigueur
Numéro de dossier Volume Chapitre Sujet Document Date
2026-049 01 02 30 13 2026-07-17
Sujet

Gestion des modifications importantes dans les projets en infrastructures publiques

Expéditeur(s)

Le sous-ministre de la santé et des services sociaux
Destinataire(s)
La présidente et cheffe de la direction de Santé Québec

Objet

La présente directive ministérielle a pour objet d'indiquer à Santé Québec que le ministre de la Santé doit être informé, à l'avance et en temps opportun, de toutes modifications importantes qui pourraient subvenir dans le cadre de la gestion et la réalisation des projets d'infrastructures publiques autant gérés par la Société québécoise d'investissement (SQI) que par Santé Québec, et ce, par la transmission d'un avis au ministre et d'une reddition de comptes sur une base trimestrielle.

La présente directive ministérielle s'applique aussi aux projets d'infrastructures publiques des établissements nordiques pour lesquels Santé Québec a un mandat de gestion et d'accompagnement.

Cette directive ministérielle s'applique aussi et en surplus de la Directive sur la gestion des projets majeurs d'infrastructures publiques du Conseil du trésor (Directive du CT), lorsque le projet est un projet majeur. 

Suivi

Pour toute question ou toute information concernant ce dossier, nous vous invitons à communiquer avec la Direction principale et secrétariat général à l'adresse infrastructures@msss.gouv.qc.ca.



















Le sous-ministre,


Original signé par

Daniel Paré
Direction(s) ou service(s) ressource(s)
NomCoordonnée(s)
Direction principale et secrétariat général
infrastructures@msss.gouv.qc.ca
Annexe(s) et pièce(s) jointe(s) à la directive ministérielle
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