La présente directive ministérielle s'applique à Santé Québec ainsi qu'à tous les établissements sous sa responsabilité offrant des services d'implantation valvulaire aortique par cathéter (TAVI).
Elle vise l'ensemble des activités relatives :
- à l'inscription des usagers sur les listes d'attente TAVI;
- à la détermination des délais applicables;
- à la gestion des listes d'attente;
- au suivi de la performance associé aux délais d'accès TAVI.
Objectif général
La présente directive ministérielle a pour objectif d'assurer l'application uniforme, cohérente et harmonisée du processus provincial d'inscription et de gestion des listes d'attente TAVI ainsi que la mesure uniforme des délais d'accès dans l'ensemble des établissements offrant cette activité.
Plus spécifiquement, elle vise à :
- réduire les risques d'interprétation divergente des priorités cliniques;
- maintenir une gestion équitable des listes d'attente;
- favoriser la comparabilité des données de performance;
- soutenir une gestion cohérente de l'accès aux services TAVI à l'échelle provinciale.
Mise en œuvre
Santé Québec doit assurer la mise en œuvre des mesures suivantes :
1. Adoption du processus révisé
Mettre en application, dès sa publication, la version révisée du 3 juillet 2026 du document Processus d'inscription des patients sur la liste d'attente pour l'implantation valvulaire aortique par cathéter (TAVI) et suivi des délais d'attente dans tous les centres offrant des services TAVI.
2. Diffusion auprès des établissements concernés
Assurer la diffusion officielle du document révisé auprès des établissements offrant des services TAVI ainsi qu'auprès des équipes cliniques et administratives responsables de la gestion des listes d'attente.
3. Application uniforme des règles de gestion
Veiller à ce que les établissements appliquent le processus révisé de manière uniforme, notamment en ce qui concerne :
- les modalités d'inscription;
- les délais d'accès applicables;
- les mécanismes de suivi des délais d'attente;
- l'utilisation des formulaires AH‑513 et AH‑514 conformément au processus révisé.
4. Maintien des pratiques cliniques en vigueur
S'assurer que la mise en œuvre de la présente directive n'entraîne aucune modification des critères cliniques d'admissibilité, des modalités d'inscription, des formulaires existants ou des systèmes de saisie actuellement utilisés.
5. Suivi de conformité
Mettre en place les mécanismes nécessaires afin de s'assurer du respect de la présente directive par les établissements visés.
Mise en garde et particularité
La présente directive vise exclusivement à uniformiser l'application du processus administratif et opérationnel entourant les listes d'attente TAVI.
Elle ne modifie ni les critères cliniques d'évaluation des patients, ni les priorités cliniques attribuées par les professionnels habilités, ni les formulaires AH‑513 et AH‑514 actuellement en vigueur.