Ce centre regroupe les activités de soins d’assistance prodigués aux usagers en perte d'autonomie et qui, dans une proportion importante, présentent également des troubles neurocognitifs majeurs. Les soins d'assistance sont prodigués dans le cadre des activités de la vie quotidienne et comprennent la surveillance quant au bien être, l'hygiène, la mobilité, l'alimentation et les autres soins requis par les usagers.

Les activités décrites sont effectuées par des préposés aux bénéficiaires ou autres titres d’emploi visés dans le cadre des activités leurs étant permises.

• Prestation et accompagnement lors des soins d’assistance (activités de la vie quotidienne) en fonction de la planification, des besoins de l’usager et de ses habitudes de vie, notamment :
  • soutien soins d’hygiène et d’élimination;
  • soins bucco-dentaires;
  • soutien à l’alimentation et à l’hydratation;
  • aide ou surveillance lors de la mobilité et des transferts;
  • aide ou surveillance pour l’habillement;
• Réponse aux besoins pour assurer le confort de l’usager;
• Accompagnement des usagers pour la réalisation d’activités de loisirs et de prévention du déconditionnement;
• Application des approches relationnelles;
• Participation aux rencontres d’équipe et à la mise à jour des plans de soins;
• Accompagnement et assistance à l’usagers lors des sorties;
• Communication aux membres de l’équipe de soins des observations concernant l’usager;
• Documentation au dossier en collaboration avec l’équipe de soins infirmiers.
  
  

Main-d'oeuvre

• Salaires;
• Avantages sociaux généraux;
• Avantages sociaux particuliers;
• Charges sociales.

Autres charges directes

• Services achetés;
• Fournitures et autres charges :
  • achat de mobilier et d’équipement non capitalisables et non financés par les enveloppes décentralisées;
  • location de mobilier et d’équipement;
  • frais de déplacement et de séjour du personnel affecté à ce centre d’activités, incluant la main‑d’œuvre indépendante;
  • matériel requis pour les soins d’hygiène quotidiens de la bouche;
  • fournitures et charges diverses.
    
    

Les données du centre d’activités (c/a) sont rapportées en tenant compte des règles et des définitions se retrouvant à la section C – Données sur les centres d’activités du chapitre 03 et aux Instructions générales de comptabilisation du chapitre 04.

A. Le jour-présence

Définition et relevé
Le jour-présence est la période pendant laquelle l'usager est admis et va de minuit à minuit. 

Le total des jours-présence correspond au nombre de jours d'hébergement et de soins de longue durée compris entre le 1^er avril et le 31 mars de l'exercice financier pendant lesquels les usagers sont admis dans l'établissement, incluant l'hébergement temporaire. 

Dans le calcul des jours-présence, l’établissement doit tenir compte des normes relatives aux jours d'absence comme les congés temporaires et autres. Le jour de l'admission compte pour un jour‑présence, mais il ne tient pas compte du jour de la sortie. Lorsqu'un usager est admis et sort ou décède le même jour, il doit compter un jour‑présence. 

L'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où il inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes : 

• le numéro ou le nom de l'usager;
• la date d'admission et de sortie;
• le nombre de jours-présence selon la responsabilité de paiement et le type de chambre;
• le nombre de jours d'absence;
• la signature du responsable.
  
  

Note

1. Dans le calcul des jours-présence, l’établissement doit tenir compte de la description générale et des particularités propres aux usagers de chaque classe et au type d’installation apparaissant au point 4 de la Section B - Données quantitatives non financières du chapitre 03.