Ce centre regroupe les activités de soins infirmiers prodigués aux usagers vivant avec une déficience intellectuelle, une déficience physique ou un trouble du spectre de l’autisme. Les services offerts s’inscrivent dans une démarche globale visant le développement ou la reprise des habitudes de vie pour l’usager.

Les activités de soins décrites sont effectuées par les infirmières et les infirmières en tenant compte de leur champ d’exercice respectif. 

• Identification des besoins de l’usager et évaluation de la condition physique et mentale ainsi que des risques associés;
  
• Détermination et planification des soins et des épisodes de transition, en partenariat avec l’usager et ses proches;
  
• Surveillance et suivi de l’évolution des conditions cliniques;
  
• Prestation des soins et des traitements requis, incluant les interventions prescrites;
  
• Intégration des bonnes pratiques et des programmes nationaux (soins bucco-dentaires, mesures de contrôle, PEPS‑OPUS AP, prévention du déconditionnement, prévention des chutes, etc.);
  
• Coordination de l’équipe de soins; 
  
• Détermination et mentorat quant aux approches relationnelles;
  
• Suivi et intervention auprès des proches; 
  
• Collaboration à l’élaboration du plan d’intervention interdisciplinaire et suivis auprès des professionnels de l’équipe interdisciplinaire et de l’équipe médicale;
  
• Documentation au dossier, incluant le plan thérapeutique infirmier.
  
  

Main-d'oeuvre

• Salaires,
• Avantages sociaux généraux,
• Avantages sociaux particuliers,
• Charges sociales.
  
  

Autres charges directes

• Services achetés,
• Fournitures et autres charges :
  • achat de mobilier et d’équipement non capitalisables et non financés par les enveloppes décentralisées,
  • location de mobilier et d’équipement,
  • frais de déplacement et de séjour du personnel affecté à ce centre d’activités (c/a), incluant la main-d’œuvre indépendante,
  • fournitures et charges diverses.
    
    

1. Les données du c/a sont rapportées en tenant compte des règles et des définitions se retrouvant à la section C – Données sur les centres d’activités du chapitre 03 et aux Instructions générales de comptabilisation du chapitre 04.  
   
   
2. Dans le cas où un établissement (installation) ne dispose pas de services infirmiers distincts correspondant à la classification des lits autorisés au permis, et où les charges ne peuvent être réparties aux c/a prévus pour ces services, l’ensemble des coûts est regroupé :  
   1. au présent c/a lorsque plus de cinquante pour cent (> 50 %) des jours-présence sont attribuables aux personnes ayant une déficience physique, une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme  
   2. et au c/a 6110 lorsque cinquante pour cent ou moins (<= 50 %) des jours-présence sont attribuables aux personnes ayant une déficience physique, une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme.  
      
      
3. La contribution des autres membres du personnel - physiothérapie, ergothérapie, inhalothérapie audiologie, orthophonie, services psychosociaux, nutrition clinique, animation des loisirs, etc. - est présentée dans les c/a qui les distinguent.

Certaines données relatives à la contribution des autres membres du personnel seront demandées au rapport financier annuel (formulaire AS-471) à compter de l'exercice 2022-2023. 

A. Le jour-présence

Définition et relevé

Le jour-présence est la période pendant laquelle l'usager est admis et va de minuit à minuit. 

Le total des jours-présence correspond au nombre de jours d'hébergement et de soins de longue durée compris entre le 1^er avril et le 31 mars de l'exercice financier pendant lesquels les usagers sont admis dans l'établissement, incluant l'hébergement temporaire. 

Dans le calcul des jours-présence, l’établissement doit tenir compte des normes relatives aux jours d'absence comme les congés temporaires et autres. Le jour de l'admission compte pour un jour-présence, mais il ne tient pas compte du jour de la sortie. Lorsqu'un usager est admis et sort ou décède le même jour, il doit compter un jour-présence. 

L'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où il inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes : ^{Note 2}

• le numéro ou le nom de l'usager,
• la date d'admission et de sortie,
• le nombre de jours-présence selon la responsabilité de paiement et le type de chambre,
• le nombre de jours d'absence,
• la signature du responsable.
  
  

Notes

1. Dans le calcul des jours-présence, l’établissement doit tenir compte de la description générale et des particularités propres aux usagers de chaque classe et au type d’installation apparaissant au point 4 de la section B - Données quantitatives non financières du chapitre 03.
   
   
2. Un usager avec un diagnostic de trouble du spectre de l’autisme associé ou non à une déficience intellectuelle, doit être consigné exclusivement comme usager ayant un trouble du spectre de l’autisme.
   
   
3. L'admission, sans être une unité de mesure de ce c/a, est rapportée au rapport statistique annuel et utilisée dans le décompte d'unités de mesure de certains c/a, comme le sous-centre 7532 - Archives.
   
   Le nombre d’admissions correspond au nombre d'usagers hébergés dans les lits dressés autorisés au permis et admis dans ce centre d'activités pour l’exercice allant du 1^er avril et le 31 mars.