A) L'unité technique provinciale
Définition et relevé
Le document de référence sur le contenu de l'unité technique et les valeurs unitaires attribuées aux différentes tâches est la circulaire 03-04-01-01.
La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes :
- Le numéro ou le nom de l'usager
- La date de l'examen
- Le nombre d'unités techniques provinciales
- La signature du responsable
Les données doivent être réparties comme suit :
a) Pour l'établissement :
- usagers admis
- usagers inscrits et classifiés selon la responsabilité de paiement
- usagers enregistrés
b) Pour services vendus et transferts
Notes
- Les données du c/a sont rapportées en tenant compte des règles et des définitions se retrouvant dans la section C ‑ Données sur les centres d’activités (Chapitre 3) et dans les Instructions générales de comptabilisation (Chapitre 4).
- La direction de l'établissement qui achète des services de physiologie respiratoire doit inclure, dans les unités de mesure, le nombre d'unités achetées.