Ce centre regroupe les activités relatives aux demandes d'antécédents et de retrouvailles en situation d'adoption . La personne adoptée, la personne adoptable non adoptée et les descendants aux premiers degrés d'une personne adoptée décédée, peuvent notamment obtenir, sous certaines conditions, un sommaire d' antécédents sociobiologiques, des renseignements relatifs à l'identité de leur famille d'origine, les renseignements permettant de prendre contact (retrouvailles) ainsi que leur certificat de naissance primitif et jugements ayant trait à leur adoption. Les parents adoptifs, les parents d'origine, les membres de la fratrie d'origine peuvent également recevoir certains de ces services sous conditions.  

• Organisation et coordination des activités
• Encadrement du personnel
• Réception et traitement d'une demande de services en matière d' antécédents sociobiologiques et de retrouvailles 
• Localisation de la personne recherchée et validation de son identité 
•  
• Information et référence vers des services de soutien psychosociaux spécialisés au besoin 
• Accompagnement psychosocial tout au long de la démarche 
• Secrétariat et soutien 
  
  

Main-d'oeuvre

• Salaires
• Avantages sociaux généraux
• Avantages sociaux particuliers
• Charges sociales

Autres charges directes

• Services achetés
• Fournitures et autres charges :
  • frais de déplacement du personnel affecté à ce centre d'activités
  • coûts de location d'automobiles
  • fournitures et charges diverses

Note

Pour les établissements exploitant les missions de CPEJ – CRJDA – CRMDA, le relevé des coûts doit distinguer ceux relatifs aux activités des autochtones faisant l’objet d’une entente de contribution (sur réserve).

A) Le service conclu

Définition et relevé  

Cette unité de mesure est comptée lorsqu’un service a été conclu dans la période. Lorsque tous les services demandés par un usager ont été conclus, cela indique la fin du traitement d’une demande en matière  d’antécédents sociobiologiques et de retrouvailles.  

Services :  

• Antécédents sociobiologiques   
• Divulgations d'identité  
•   
• Retrouvailles
• Vérification de décès  
• Copie d'acte de naissance primitif et jugements ayant trait à l'adoption  
• Services rendus à un autre établissement  
• Services rendus en collaboration interétablissement
• Gestion de refus à la communication de son identité et au contact  

Tout service doit être comptabilisé dans la période où il est conclu. Le nombre total des services est établi pour la période du 1^er avril au 31 mars.  

B) L'usager

Définition et relevé

C'est le nombre de personnes ayant reçu au moins un service décrit au présent centre d'activités durant la période. Le même usager est compté une seule fois au cours de la période.

Le nombre total d'usagers est établi pour la période du 1^er avril au 31 mars.

Note

Le relevé des données doit distinguer les activités reliées aux autochtones faisant l’objet d’une entente de contribution (sur réserve).