Ce sous-centre d’activités regroupe les activités de maintien d’actifs immobiliers (qui sont la
propriété de la Corporation d’hébergement du Québec (CHQ) ou d’un établissement public)
inscrites à titre de projet au Plan de conservation et de fonctionnalité immobilière. Les activités,
ainsi que les coûts qui en découlent, sont de nature non capitalisable et ne sont pas financés par
les enveloppes régionales de maintien d’actifs immobiliers. Ils ont donc pour effet de maintenir
l’efficacité et le potentiel de service du parc immobilier et sont considérés comme une réparation.
Lorsqu’ils ont notamment pour effet d’accroître le potentiel de service du parc immobilier, ils sont
capitalisés au fonds d’immobilisations et correspondent à une amélioration. (voir la Politique de
capitalisation des immobilisations).
Les travaux de maintien d’actifs immobiliers consistent à des travaux, habituellement ponctuels et
planifiés, requis aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens, de contrer la vétusté
des immeubles et d’assurer leur conservation. Ils portent plus particulièrement sur les
composantes architecturales (intérieures et extérieures) d’une installation, propriété d’un
établissement public ou de la Corporation d’hébergement du Québec, les systèmes électriques et
mécaniques ainsi que la conformité aux différents codes et normes en lien avec les travaux de
maintien d’actifs immobiliers.
Les travaux de maintien d’actifs se distinguent également des dépenses d’entretien (s-c/a 7801)
par le fait que la nature de l’intervention requiert habituellement :
- qu’un mandat de services professionnels soit confié à une firme d’architectes, d’ingénieurs ou
d’autres experts-conseils;
- que l’exécution des travaux soit confiée à une entreprise générale ou spécialisée;
- que l’établissement ait recours à une procédure d’appel d’offres pour retenir les entreprises ou
les firmes ci-dessus mentionnées.