Ce sous-centre regroupe les activités inhérentes à la réalisation et à l'application de programmes organisés en vue de la réadaptation sociale et de l'apprentissage aux habitudes de travail des jeunes en difficultés d'adaptation. Ces derniers sont admis ou inscrits.  

Les activités de ce centre d'activités sont réalisées dans le cadre des lois ci-dessous : 

•  Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (L.C. 2002, ch. 1) (LSJPA) 
•  Loi sur la protection de la jeunesse (RLRQ, chapitre P-34.1) (LPJ) 
•  Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux (RLRQ, chapitre G-1.021) (LGSSSS) 
•  Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les Inuit et les Naskapis (RLRQ, chapitre S-4.2) (LSSSS-IN) 

• Organisation et coordination des activités
• Encadrement du personnel
• Surveillance et contrôle
• Initiation et intégration aux programmes
• Soutien aux usagers
• Contrôle de l'évolution des usagers
• Application, suivi et contrôle des plans d'intervention et de services individualisés (PI et PSI)
• Secrétariat et soutien
  
  

Main-d'oeuvre

• Salaires
• Avantages sociaux généraux  
• Avantages sociaux particuliers
• Charges sociales

Autres charges directes

• Services achetés  
• Fournitures et autres charges :
  • matériel pour réaliser les activités  
  • frais de déplacement et de séjour du personnel affecté à ce sous-centre d'activités  
  • fournitures et charges diverses

Notes

1. Les dépenses engagées pour des travaux effectués à la suite des commandes ou des contrats sont aussi imputées à ce sous-centre de même que les revenus de recouvrement. 
2. Pour les établissements exploitant les missions de CPEJ – CRJDA – CRMDA, le relevé des coûts doit distinguer ceux relatifs aux activités des autochtones faisant l’objet d’une entente de contribution (sur réserve).  

A) La présence  

Définition et relevé  
La présence quotidienne consiste en la présence journalière de l'usager admis et inscrit qui fréquente les ateliers d'apprentissage aux habitudes de travail, peu importe la durée (1 heure, 1/2 journée, etc.). 

La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on enregistre les présences. La période couverte s'étend du 1^eravril au 31 mars.

B) L'usager

Définition et relevé 
C'est l'usager qui reçoit des services décrits au présent sous-centre d'activités. Le même usager est compté une seule fois au cours de la période. 

Le nombre total d'usagers est établi pour la période du 1^eravril au 31 mars.

Notes

1. La direction de l'établissement compte la présence quotidienne des usagers encore sous sa responsabilité mais en « Plateau de travail » ou en « Stage de travail » à l'extérieur. 
   
   
2. Le relevé des données est fait de façon à identifier le nombre d’usagers admis en vertu de la  LPJ , de la  LSJPA , de la LGSSSS ou de la  LSSSS-IN . 
   
   Également, le relevé des données doit distinguer les activités reliées aux autochtones faisant l’objet d’une entente de contribution (sur réserve).