Main-d'oeuvre
- Salaires, avantages sociaux (généraux et particuliers) et charges sociales
- Main-d’œuvre indépendante (MOI)
Autres charges directes
- Services achetés
- Fournitures et autres charges :
- achat ou location de mobilier et d’équipement non capitalisables et non financés par les enveloppes décentralisées
- fournitures médicales
- frais de déplacement et de séjour du personnel, incluant la MOI
- frais d’inscription à une formation, un colloque, un congrès, etc.
- frais de transport des équipements
- frais d'utilisation d'un service cellulaire et de téléavertisseurs
- imprimés et documentation spécifiques à ce s-c/a
- instruments et matériel pour test et évaluation utilisés en orthophonie
- papeterie, impression et articles de bureau
- prime d’assurance affaires
- autres fournitures et charges diverses
Notes
- Le personnel qui dispense ces services seulement aux enfants en CLSC est déclaré au présent s-c/a.
- Lorsque le personnel fournit des services aux usagers d’un c/a subdivisé en sous-centres, la rémunération et les coûts afférents aux activités dispensées par ce personnel doivent être répartis entre les sous-centres concernés. Les coûts communs tels que la gestion et le soutien administratif doivent être partagés entre les sous-centres d’activités appropriés.
- Afin de compléter les pages 701 - Répartition des centres d’activités non exclusifs par programmes-services du rapport financier annuel (formulaire AS-471), le relevé des données doit permettre de distinguer les activités et les coûts en fonction des programmes-services suivants :
a) Déficience physique
b) Déficience intellectuelle et troubles du spectre de l’autisme
c) Jeunes en difficulté et leur famille
d) Santé physique
- Les notes inscrites au c/a 6860 - Audiologie et orthophonie s’appliquent à ce s-c/a, le cas échéant.
B) L’usager
Définition et relevé
Toute personne à qui des services sont fournis et qui a un dossier.
L'usager qui se présente plus d'une fois pour recevoir des services dispensés dans un même s-c/a est compté une seule fois au cours de l'exercice. L'usager qui se présente pour recevoir des services dispensés dans des centres (non subdivisés en sous-centres) ou s-c/a différents est compté une fois pour chacun de ces centres ou sous-centres d'activités.
Le nombre total d'usagers est établi pour l'exercice allant du 1er avril au 31 mars.
La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes :
- La date
- Le numéro de dossier et/ou le nom de l'usager
- La signature du praticien
Notes
- Les unités de mesure déclarées à ce sous-centre sont relevées à partir du système d’information clientèle I-CLSC. L’établissement doit se référer aux modalités particulières du cadre normatif I-CLSC concernant les règles pour consigner celles-ci.
- Aucune unité de mesure ne doit être compilée par le personnel dont la rémunération n’est pas imputée à ce s-c/a. Il en est de même pour la MOI.