Ce sous-centre regroupe les activités se rapportant aux services dispensés aux usagers du soutien à domicile ayant une incapacité temporaire ou permanente à des fins thérapeutiques concernant le traitement, la réadaptation de la fonction respiratoire  des usagers, affectés de troubles respiratoires  .  

Ainsi, seules les activités qui visent à maintenir l'usager dans son milieu de vie et/ou à terminer une convalescence sont admissibles dans ce sous-centre d'activités. 

À noter que tout soins et services offerts à domicile ne constituent pas en soi des soins et services de SAD. Par exemple : hospitalisation à domicile, hémodialyse à domicile, visite post-partum à domicile, etc. Bien que ces soins et services soient offerts à domicile, ceux-ci n'ont pas comme mission de maintenir l'usager à domicile.  

• Gestion des activités¹
• Réception des usagers ou des demandes de service  
• Application des traitements prescrits
• Enseignement quant à la maladie et les moyens à prendre pour pallier à ses difficultés  
• Surveillance et contrôle de l'évolution des cas  
•    
• Nettoyage, entretien et prédécontamination de l'équipement  
• Notation au dossier
•  
  
  

Main-d'oeuvre

• Salaires
• Avantages sociaux généraux  
• Avantages sociaux particuliers
• Charges sociales

Autres charges directes

• Services achetés  
• Autres fournitures et charges :
  • oxygène et gaz médicaux (ne comprend pas les anesthésiques généraux – 28:04)  
  • fournitures médicales et chirurgicales
  • matériel d'apprentissage 
  • imprimés et documentation spécifiques à ce sous-centre d'activités 
  • frais d'utilisation d'un service cellulaire et de téléavertisseurs   
  •  
  • prime d’assurance-affaires
  • frais de déplacement, de séjour et d'inscription du personnel affecté à ce sous-centre d'activités 
  • frais de congrès et colloques
  • location d'équipement 
  • transport d’équipement
  • achat ou location de mobilier et d’équipement non capitalisables et non financés par les enveloppes décentralisées
  • fournitures et charges diverses

Note

Les notes inscrites au centre d’activités 6350 s’appliquent à ce sous-centre, le cas échéant.  

A) L'unité technique provinciale (ou durée de l’intervention)  

Définition et relevé  

Le document de référence pour la définition de ces unités techniques est l’annexe A de la circulaire 03.04.01.01. L’unité technique provinciale pour ces activités est le temps réel de la visite à domicile (chaque unité équivaut à une minute de travail continu). En CLSC, cette donnée est consignée grâce à l’outil I‑CLSC sous l’élément « durée de l’intervention ». Cependant, peu importe l’outil utilisé, les données ont la même définition.  

La direction de l’établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l’on inscrit, périodiquement, les informations requises pour la préparation du rapport financier et, s’il y a lieu, du rapport statistique.  

B) L'usager 

Définition et relevé

Toute personne à qui des services sont fournis et qui a un dossier. 

L’usager qui se présente plus d’une fois pour recevoir des services dispensés dans un même centre d’activités est compté une seule fois au cours de l’exercice. 

Le nombre total d’usagers est établi pour l’exercice allant du 1^er avril au 31 mars.

La direction de l’établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l’on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes :

• La date
• Le numéro de dossier ou le nom de l’usager 
• La signature du professionnel 

Note

La direction de l’établissement qui achète des services d’inhalothérapie doit inclure dans les unités de mesure, le nombre d’unités achetées.