Logo MSSS
G26, Version 1.0.2.1784
Liens Ignorer la navigation
Attention : Il est possible que le contenu du site puisse ne pas satisfaire aux exigences du Standard sur l'accessibilité des sites Web. Si vous avez besoin d'accompagnement ou d'assitance vous pouvez contacter l'équipe de pilotage au dirmin_mgf@msss.gouv.qc.ca.
Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2024-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

6230 - Traitement intensif bref à domicile (TIBD)

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
SM  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Unité de mesure A
L'intervention
Unité de mesure B
L'usager
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC   CH  

Introduction

Ce centre d'activités regroupe les activités de soins et de services spécialisés requis par des usagers adultes qui, en raison de la phase aiguë de leur maladie et de l'instabilité de leur état mental, nécessitent une hospitalisation en psychiatrie, mais pour lesquels une alternative à celle-ci est offerte à domicile.

Les services sont généralement offerts dans un maximum de 72 heures suivant la réception de la demande, en fonction de la priorisation établie. L'intensité des services offerts varie d'une à trois visites par jour en début de suivi, pour ensuite diminuer selon la progression du rétablissement de l'usager. L'introduction d'un nouveau traitement pharmacologique ou l'ajustement d'un traitement existant font partie des services offerts.

Activités

  • Accueil, traitement, évaluation et priorisation de l’admissibilité des demandes 
  • Gestion des activités 
  • Évaluation et identification des besoins de l’usager et de ses personnes significatives 
  • Élaboration du plan de traitement, relation d'aide et interventions de soins 
  • Gestion de l’épisode de soin
  • Traitement et initiation à la réadaptation 
  • Enseignement et éducation quant à la maladie, les symptômes et la médication, ainsi que les services de soins et de ressources disponibles afin de répondre aux besoins
  • Gestion, distribution et administration de la médication 
  • Interventions auprès des personnes significatives pour considérer, outiller et intégrer au traitement 
  • Intervention en situation de crise
  • Partenariat avec les ressources communautaires locales 
  • Orientation et référence vers d’autres services de l’établissement ou à d’autres ressources extérieures 
  • Activités qui complètent la prestation de services aux usagers et qui ne nécessitent pas la présence de ceux‑ci 
  • Notes aux dossiers
  • Secrétariat

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires
  • Avantages sociaux généraux
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales
  • Main-d'oeuvre indépendante (MOI)

Autres charges directes

  • Services achetés
  • Fournitures et autres charges :
    • imprimés et documentation spécifiques à ce sous-centre d'activités
    • fournitures médicales
    • frais d'utilisation d'un service cellulaire
    • frais d'utilisation d'un portable ou d'une tablette
    • frais de déplacement, de séjour et d'inscription du personnel
    • prime d'assurance affaires
    • fournitures et charges diverses

Unité de mesure

A) L'intervention

Définition et relevé

L'intervention se définit par une ou plusieurs actions auprès d'un usager ou de toute autre personne significative dans le cadre d'une rencontre ou d'une communication, en présence ou à distance. Cette intervention doit obligatoirement inclure une note significative qui sera consignée au dossier de l'usager.

Les interventions comprennent:

  • Toute intervention directe en présence de l'usager
  • Toute intervention avec des tiers en présence ou absence de l'usager 

Certaines activités, bien qu'elles soient nécessaires à la réalisation de l'intervention, ne sont pas considérées comme des interventions en soi :

  • Vérification des critères d'admissibilité
  • Discussion de cas ou concertation clinique
  • Préparation du matériel
  • Rédaction de la note au dossier et de tout autre document
  • Transmission ou réception d'information administrative
  • Réception et confirmation du résultat d'une démarche
  • Lecture du dossier

Notes

Une note au dossier indique une action réalisée par un intervenant, centrée sur le besoin de l'usager.

Une note est qualifiée de significative lorsque :

  • Tout en indiquant l'évolution chronologique de la situation de l'usager, elle est en rapport avec le plan d'intervention de l'usager
  • Elle découle, à défaut de plan d'intervention, d'une décision ou d'un acte d'ordre professionnel

B) L'usager

Définition et relevé

C'est le nombre total d'usagers différents ainsi que de personnes significatives ayant fait l'objet d'au moins une intervention réalisée par l'intervenant de l'équipe multidisciplinaire. Le nombre total des usagers est établi pour l'exercice allant du 1er avril au 31 mars.

La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes : 

Le numéro ou le nom de l'usager
La date d'admission au programme de l'usager
Le nombre d'usagers
La signature du responsable



Politique d'accessibilité
Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2026