Ce sous-centre regroupe les activités relatives à la santé physique dispensées aux réfugiés et autres requérants à statut précaire, habituellement sans carte d'assurance-maladie. Les activités s'inscrivent à l'intérieur d'une mission particulière confiée à un établissement tenant compte des ententes fédérales-provinciales en vigueur.

• Accueil, évaluation, orientation
• Consultations individuelles en santé physique
• Assistance au médecin lors de consultations
• Administration des différents traitements autorisés et prescrits
• Surveillance et contrôle de l'évolution de l'état de l'usager
• Gestion des activités
• Notation aux dossiers
• Renvoi à d'autres services de l'établissement ou à d'autres instances
• Relance et suivi
• Interventions collectives ou de groupe
• Support aux autres partenaires du réseau
  
  

Main-d'oeuvre

• Salaires
• Avantages sociaux généraux
• Avantages sociaux particuliers
• Charges sociales

Autres charges directes

• Services achetés
• Fournitures et autres charges :
  • instruments et petit matériel
  • fournitures médicales et chirurgicales
  • imprimés et documentation spécifiques à ce sous-centre d'activités
  • frais d'utilisation d'un service cellulaire et de téléavertisseurs
  • frais de déplacement, de séjour et d'inscription du personnel affecté à ce sous-centre d'activités
  • primes d'assurance-affaires
  • frais de congrès et colloques
  • achat ou location de mobilier et d’équipement non capitalisables et non financés par les enveloppes décentralisées
  • fournitures et charges diverses

Note

Les notes inscrites au centre d’activités 6460 s’appliquent à ce sous-centre, le cas échéant.

B) L'usager  

Définition et relevé 
Toute personne à qui des services sont fournis et qui a un dossier.  

L'usager qui se présente plus d'une fois pour recevoir des services dispensés dans un même sous-centre d'activités est compté une seule fois au cours de l'exercice.  

L'usager qui se présente pour recevoir des services dispensés dans des centres (non subdivisés en sous-centres) ou sous-centres d'activités différents est compté une fois pour chacun de ces centres ou sous-centres d'activités.

Chaque usager-individu qui participe à une intervention de groupe doit être considéré dans le calcul de l'unité B. 

Le nombre total d'usagers est établi pour l'exercice allant du 1^er avril au 31 mars.

La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes :  

• La date
• Le numéro de dossier et/ou le nom de l'usager  
• La signature du praticien

Note 

Les interventions saisies dans le cadre de l'évaluation du Bien‑être et de l'état de santé physique des réfugiés par la catégorie d'intervenant 100 ‑ Médecin et 190 ‑ IPS doivent être retirées du calcul de l'unité B.