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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2025-04-01 2006-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

5910 - Mécanisme d'accès et services spécifiques en JED

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
JD  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Unité de mesure B
L'usager
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC  

Introduction

Ce centre regroupe diverses activités associées au mécanisme d'accès et aux services spécifiques JED. Il mobilise ainsi les diverses activités en soutien au développement des enfants de 0 à 7 ans de même que l'ensemble des activités ayant pour but de répondre aux besoins psychosociaux des jeunes en difficulté âgés de 0 à 17 ans et de leur famille. Ces services sont offerts par un intervenant ou un professionnel d'une équipe rattachée au programme-services jeunes en difficultés (JED). 

Elles sont offertes à l’établissement ou dans les milieux de vie des enfants, des jeunes et des familles, dont le milieu scolaire, les services de garde et le domicile.  

Activités

Ce centre regroupe les activités décrites dans les sous-centres d'activités suivants: 

5911 - Mécanismes d'accès JED 

5912 - Services spécifiques en JED  

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires,
  • Avantages sociaux (généraux et particuliers) 
  • Charges sociales
  • Main-d’œuvre indépendante (MOI) 


Autres charges directes

  • Services achetés 
  • Fournitures et autres charges :
    • achat ou location de mobilier et d’équipement non capitalisables et non financés par les enveloppes décentralisées 
    • frais de déplacement et de séjour du personnel, incluant la MOI 
    • frais d’inscription à une formation, un colloque, un congrès, etc. 
    • frais d’utilisation d’un service cellulaire et de téléavertisseurs 
    • imprimés et documentation spécifiques à ce c/a 
    • primes d’assurance affaires
    • autres fournitures et charges diverses


Notes

  1. Les données du c/a sont rapportées en tenant compte des règles et des définitions se retrouvant dans la section C ‑ Données sur les centres d’activités (Chapitre 3) et aux Instructions générales de comptabilisation (Chapitre 4). 

  2.  

  3. Les coûts du partage de ressources humaines avec les centres de pédiatrie sociale en communauté sont affectés au c/a 7930 - Personnel en prêt de service  .  

  4. Ce c/a est utilisé par les CLSC ayant un service destiné aux besoins particuliers des jeunes en difficulté et de leur famille. C’est pourquoi le personnel de toutes spécialités œuvrant à ce service est rapporté à ce c/a, sauf pour les secteurs de l’orthophonie pour enfants, de la nutrition, de l’ergothérapie et de la physiothérapie qui sont imputés dans leur s-c/a respectif, soit :  
    1. 6865 Orthophonie pour enfants en CLSC
    2. 7112 Nutrition - Autres en CLSC
    3. 7164 Ergothérapie - Autres en CLSC  
    4. 7166 Physiothérapie - Autres en CLSC  

  5. Les sous-centres d'activités 5911 et 5912 forment le centre d'activités 5910. 



Unité de mesure

B) L’usager

Définition et relevé 
Toute personne à qui des services sont fournis et qui a un dossier. 

L'usager qui se présente pour recevoir des services dispensés dans ce centre d’activités est compté une fois au cours de l’exercice. 

Chaque usager-individu qui participe à une intervention de groupe doit être considéré dans le calcul de l'unité B. 

Le nombre total d'usagers est établi pour l'exercice allant du 1er avril au 31 mars.

La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes : 

  • La date
  • Le numéro de dossier et/ou le nom de l'usager 
  • Le nombre d'usagers 
  • La signature du praticien


On ne compile aucune unité de mesure pour toute personne: 

  1. Qui collabore à l'intervention (personne-ressource); 
  2. Pour qui l'intervention se limite au cadre d'une discussion de cas; 
  3. Qui formule une demande d'assistance pour une tierce personne.  

 

Notes

  1. Les unités de mesure sont relevées à partir du système d’information clientèle I-CLSC. L’établissement doit se référer aux modalités particulières du cadre normatif I-CLSC concernant les règles pour consigner celles‑ci. 
  2. Aucune unité de mesure ne doit être compilée par les intervenants dont la rémunération n’est pas imputée à ce centre d’activités. Il en est de même pour la MOI. 




Politique d'accessibilité
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