Ce sous-centre regroupe les activités de suivi psychosocial des usagers hébergés et non hébergés ou de réadaptation des usagers non hébergés réalisées auprès de l'enfant, de sa famille et de ses proches. Les usagers visés au présent sous-centre d’activités (s-c/a) concernent ceux soumis à la Loi sur la protection de la jeunesse (RLRQ, chapitre P‑34.1), à la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux (RLRQ, chapitre G‑1.021) (LGSSSS) ou à la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les Inuit et les Naskapis  (RLRQ, chapitre S‑4.2) (LSSSS-IN ).  

• Organisation et coordination des activités 
• Encadrement du personnel
• Élaboration du plan d'intervention (PI)  
• Application, suivi et contrôle du plan d'intervention et de services individualisés (PI et PSI)  
• Support et soutien à la famille et aux proches  
• Application de mesures de protection volontaires ou ordonnées 
• Élaboration du rapport de révision 
• Évaluation et traitement psychologique et psychiatrique  
• Réalisation et application de programmes de visites supervisées organisées notamment en vue de permettre le maintien des contacts parents-enfants  
• Intervention en milieu de vie (suivi d’un enfant placé ou non selon la LGSSSS ou la LSSSS-IN , collaboration inter centre jeunesse et intervention de type réadaptation) 
• Secrétariat et soutien 
  
  

Main-d'oeuvre

• Salaires 
• Avantages sociaux généraux 
• Avantages sociaux particuliers 
• Charges sociales  

Autres charges directes

• Services achetés 
• Fournitures et autres charges :
  • honoraires professionnels pour consultation
  • frais de déplacement du personnel affecté à ce s-c/a
  • coûts de location d'automobiles
  • fournitures et charges diverses 

Note

Pour les établissements exploitant les missions de CPEJ – CRJDA – CRMDA, le relevé des coûts doit distinguer ceux relatifs aux activités des autochtones faisant l’objet d’une entente de contribution (sur réserve).

B) L'usager  

Définition et relevé  
C'est l'enfant soumis à la LPJ, à la LGSSSS ou à la LSSSS-IN hébergé ou non hébergé ayant fait l'objet d'une intervention décrite au présent s-c/a durant la période. Le même enfant peut être compté une fois sous chacune des lois différentes (LPJ – LGSSSS - LSSSS-IN ) au cours de la période.  

Le nombre total d'enfants est établi pour la période du 1^er avril au 31 mars.

Notes

1. Les activités reliées aux visites supervisées des usagers sont regroupées au présent s-c/a. 
   
   
2. Pour les établissements exploitant les missions de CPEJ - CRJDA - CRMDA, le relevé des données est fait de façon à identifier le nombre d’usagers en vertu de la LPJ, de la LGSSSS ou de la LSSSS-IN .

   Également, le relevé des données doit distinguer les activités reliées aux autochtones faisant l’objet d’une entente de contribution (sur réserve).  

3. À compter du 1^er avril 2012, les enfants faisant l’objet d’une intervention en milieu de vie dans le programme enfant placé en vertu de la LGSSSS ou de la LSSSS-IN , âgés de plus de 18 ans, seront inclus dans l’unité de mesure B. Ces jeunes continuent d’être placés en raison de leur fréquentation scolaire.