Ce sous-centre regroupe les activités reliées à des services de soins d’assistance personnelle et d’aide domestique se rapportant aux services aux usagers du soutien à domicile ayant une incapacité temporaire ou permanente.

Ainsi, seules les activités qui visent à maintenir l'usager dans son milieu de vie et/ou à terminer une convalescence sont admissibles dans ce sous-centre d'activités.

À noter que tout soins et services offerts à domicile ne constituent pas en soi des soins et services de SAD. Par exemple : hospitalisation à domicile, hémodialyse à domicile, visite post-partum à domicile, etc. Bien que ces soins et services soient offerts à domicile, ceux-ci n'ont pas comme mission de maintenir l'usager à domicile.

• Services d'assistance personnelle
• Services d'aide aux activités de la vie domestique
• Services d'assistance à l'apprentissage
• Collaborer avec les professionnels impliqués auprès de l'usager
• Services de soutien civique
• Services d'appui aux tâches familiales
• Répit et gardiennage / présence-surveillance
• Dépannage
• Services d'aide à domicile complémentaire

Main-d'oeuvre

• Salaires
• Avantages sociaux généraux
• Avantages sociaux particuliers
• Charges sociales

Autres charges directes

• Services achetés
• Allocations directes
• Fournitures et autres charges :
  • matériel d'apprentissage
  • imprimés et documentation spécifiques à ce sous-centre d'activités
  • frais d'utilisation d'un service cellulaire et de téléavertisseurs
  • frais de déplacement, de séjour et d'inscription du personnel affecté à ce sous-centre d'activités
  • primes d'assurance affaires
  • frais de congrès et colloques
  • location d'équipement
  • transport d'équipement
  • achat ou location de mobilier et d’équipement non capitalisables et non financés par les enveloppes décentralisées
  • fournitures et charges diverses

Note

Les notes inscrites au c/a 6530 s’appliquent à ce s-c/a, le cas échéant.

B) L'usager  

Définition et relevé  

Toute personne à qui des services sont fournis à la demande de l'établissement dans le cadre de son plan d'intervention ou de services et selon les modalités reconnues :  personnel de l' établissement, achat de services ( organismes d'aide à domicile, résidences privées pour aînés, agences)  ou allocation directe (allocation personnalisée, Chèque emploi service)  . Il ne peut s'agir d'une personne ayant fait une demande de services et pour laquelle l'établissement n'a pu donner suite.  

On compte une unité de mesure par usager ayant reçu des services d'aide à domicile régulière durant l'exercice. L'usager qui cesse de recevoir des services d'aide à domicile de façon régulière et est repris en charge dans le même exercice est compté une seule fois durant l'exercice.  

Le nombre total d'usagers est établi pour l'exercice allant du 1^eravril au 31 mars.

La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes :  

• La date
• Le numéro de dossier et/ou le nom de l'usager  
• La signature de l'intervenant 

Note

Ces services d'aide à domicile sont déterminés une fois l'évaluation des besoins complétée par un professionnel du SAD et une ou plusieurs modalités de service peuvent être retenues parmi les suivantes : 

1. L’établissement peut fournir lui-même les services par le biais de son personnel.   
   
   
2. L’établissement peut acheter les services d'une résidence privée pour aînés, d'une agence privée, d’un OSBL, d’une coopérative ou d’une entreprise d'économie sociale en aide domestique (EÉSAD) (on réfère ici aux services non couverts par le Programme d’exonération financière pour les services d’aide domestique (PEFSAD). 
   
   Les services d’aide domestique qui sont copayés par le PEFSAD et l’établissement (lorsqu’il assume la contribution habituellement attendue de l’usager) sont comptabilisés avec les services achetés. 
   
   Ainsi, l’usager dont l’état de santé ou la condition telle qu’inscrite au plan d’intervention ou au plan de services individualisé, qui n’a pas à payer pour des services requis et qui souhaite faire affaire avec une EÉSAD, peut bénéficier d’une exonération financière du PEFSAD pour les services d’aide domestique couverts par le programme. Dans certains cas, l’établissement peut compléter le coût du service auprès de l'EÉSAD.
   
   
3. L’établissement peut offrir l'allocation directe  et l'usager peut recourir aux services d'un individu par une entente de gré à gré (Chèque emploi service) ou auprès d'une résidence privée pour aînés (allocation personnalisée). Dans ce dernier cas, le versement de l'allocation peut être fait à la RPA. L'allocation directe (Chèque emploi service et allocation personnalisée)  est une subvention attribuée par la mission CLSC pour l'achat de services d'aide à domicile. La diversité des modes de prestation devrait contribuer à mieux répondre aux besoins, lorsqu’elle est appropriée et qu’elle résulte d’un choix libre et éclairé.  
   

Pour l'ensemble des services déclarés à ce c/a, le MGF prévoit la déclaration des sommes dépensées sur des lignes séparées (voir salaires, main-d’œuvre indépendante, services achetés ou allocation directe) et regroupe le nombre d'usagers desservis à la déclaration de l'unité de mesure B (peu importe la modalité de prestation de services  . 

Les données sur l’aide à domicile offerte selon la modalité décrite aux points 1, 2 et 3  sont saisies dans I-CLSC   à l'exception du Chèque emploi service qui sont générées directement par le  centre de traitement du chèque emploi service (CT CES). 

L'allocation directe / chèque emploi service (CES) est le mécanisme de gestion retenu pour les clientèles desservies par des travailleurs engagés de gré à gré inscrits au Centre de traitement du chèque emploi service (CTCES). C'est le CTCES qui fait l'inscription des informations concernant l'usager. Il agit comme agent payeur pour la mission CLSC en effectuant la saisie et le traitement des données. C'est à partir du rapport annuel du CTCES que le MSSS compile les sommes versées selon les types de clientèle pour les besoins du contour financier. 

Ce c/a ne peut comprendre les charges en lien avec le soutien à la famille dont la déclaration est prévue aux s‑c/a du 7080 Soutien aux familles de personnes handicapées ‑ Allocations   ainsi que le nombre d'usagers correspondants.