Section 3.1
- Charte des Bilans - Fonds d'exploitation
414 00 00 00 - Cotisations salariales et patronales à payer
Définition
Compte utilisé pour faire la somme des retenues salariales des employés qui n’ont pas encore été remises aux différents paliers gouvernementaux, à une agence ou à une association externe, y compris les cotisations que l’établissement a convenu ou est tenu de verser aux régimes de retraite, aux assurances collectives, etc.