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Charte comptable du Québec
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Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 3.1
- Charte des Bilans - Fonds d'exploitation
414 95 00 00 - Charges sociales sur provisions accumulées à payer
Définition
Compte utilisé pour enregistrer la portion de charges sociales constituant la provision enregistrée relativement à d’autres charges salariales à payer. (Banques de temps)