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G26, Version 2024.5.27.7942
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Charte comptable du Québec

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2024-04-01
Section 3.1 - Charte des Bilans - Fonds d'exploitation

113 10 60 00 - Débiteurs - Contributions des usagers - RI

Définition

Compte utilisé pour enregistrer les contributions à recevoir des usagers relativement à de l’hébergement de longue durée en ressource intermédiaire (RI).
Référence RFA AS-471
PageLigneColonne
3600801



Politique d'accessibilité
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