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Charte comptable du Québec
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    TitreSous-sectionRéférence RFA AS-471Date du document
Section 1 - Charte des centres fonctionnels (2296)
Section 2 - Charte des natures de revenus et charges (1068)
Section 3.1 - Charte des Bilans - Fonds d'exploitation (248)
Section 3.2 - Charte des Bilans - Fonds d'immobilisation (272)
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