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Charte comptable du Québec
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Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 3.1
- Charte des Bilans - Fonds d'exploitation
119 00 00 00 - Soldes de comptes interfonds
Définition
Les soldes de comptes interfonds résultent d’opérations touchant deux fonds ou plus, telles qu’un virement des éléments d’actif ou de passif, ou le paiement des dépenses d’un fonds à partir de l’actif d’un autre fonds. Chacun des comptes peut être soit un débit, soit un crédit, selon qu’il représente une somme à payer ou une somme à recevoir d’un fonds à un autre.
Liste des éléments concernés
| Section 3.1 |
| Mention | 2024-04-01 |