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Charte comptable du Québec
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Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 3.1
- Charte des Bilans - Fonds d'exploitation
312 00 00 00 - Placements de portefeuille
Définition
Comptes utilisés pour faire la somme des placements du Fonds d’exploitation dans des organismes qui ne sont pas compris dans le périmètre comptable du gouvernement. Ces placements sont normalement constitués d’instruments de capitaux propres ou d’instruments d’emprunt de l’entité émettrice. L’échéance de ces placements, s’il y a lieu, est supérieure à 90 jours suivant la date du bilan.
Liste des éléments concernés
| Section 3.1 |
| Mention | 2024-04-01 |
| Section 3.1 |
| Mention | 2024-04-01 |