Attention : Il est possible que le contenu du site puisse ne pas satisfaire aux exigences du Standard sur l'accessibilité des sites Web. Si vous avez besoin d'accompagnement ou d'assitance vous pouvez contacter l'équipe de pilotage au circulaires_mgf@msss.gouv.qc.ca.
Charte comptable du Québec
|
Date de mise en vigueur
|
|
|
|
|
2024-04-01
|
|
|
|
Section 3.1
- Charte des Bilans - Fonds d'exploitation
413 15 20 20 - Fournisseurs - Étab. publics du RSSS
Définition
Montant à payer à des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux pour des achats de biens ou services aux fins du Fonds d’exploitation.