Attention : Il est possible que le contenu du site puisse ne pas satisfaire aux exigences du Standard sur l'accessibilité des sites Web. Si vous avez besoin d'accompagnement ou d'assitance vous pouvez contacter l'équipe de pilotage au circulaires_mgf@msss.gouv.qc.ca.
Charte comptable du Québec
|
Date de mise en vigueur
|
|
|
|
|
2024-04-01
|
|
|
|
Section 3.1
- Charte des Bilans - Fonds d'exploitation
413 15 90 00 - Autres créditeurs - Non classés ailleurs
Définition
Compte utilisé pour faire la somme des achats de marchandises livrées et des services reçus, dont la facture en bonne et due forme du fournisseur n’a pas été saisie à la date du bilan aux fins du Fonds d’exploitation.
Liste des éléments concernés
| Section 3.1 |
| Mention | 2024-04-01 |
| Section 3.1 |
| Mention | 2024-04-01 |