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Charte comptable du Québec
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Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 3.1
- Charte des Bilans - Fonds d'exploitation
611 11 20 10 - Projets de recherche terminés
Définition
Le solde des contributions d’origine externe à l’égard des projets de recherche terminés, qui ne peuvent donner lieu à l’inscription d’un revenu reporté, peut être identifié par l’établissement à titre d’affectations d’origine interne sous réserve du respect de certaines conditions. Ce solde ne doit être utilisé que dans le cadre de projets de recherche en rapport avec les activités de recherche de l’établissement.