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Charte comptable du Québec
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Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 3.1
- Charte des Bilans - Fonds d'exploitation
615 10 20 00 - Modififcations comptables sans retraitement des années antérieures
Définition
Ce compte doit être utilisé par les établissements pour inscrire les ajustements découlant d’une modification comptable sans retraitement des années antérieures en lien avec l’application de la norme comptable SP 3450 — Instruments financiers, pour le Fonds d’exploitation.