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Charte comptable du Québec

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2024-04-01
Section 3.2 - Charte des Bilans - Fonds d'immobilisation

153 50 80 00 - Débiteurs - SQI

Définition

Compte utilisé pour enregistrer les montants à recevoir de la Société québécoise des infrastructures (SQI) aux fins du Fonds d’immobilisations.
Référence RFA AS-471
PageLigneColonne
4000901



Politique d'accessibilité
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