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Charte comptable du Québec

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2024-04-01
Section 3.2 - Charte des Bilans - Fonds d'immobilisation

157 90 85 00 - Autres éléments d'actifs - Entités du périmètre

Définition

Autres éléments d’actif à court terme du Fonds d’immobilisations provenant d’entités du périmètre, qui ne sont pas classés ailleurs.



Politique d'accessibilité
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