Attention : Il est possible que le contenu du site puisse ne pas satisfaire aux exigences du Standard sur l'accessibilité des sites Web. Si vous avez besoin d'accompagnement ou d'assitance vous pouvez contacter l'équipe de pilotage au circulaires_mgf@msss.gouv.qc.ca.
Charte comptable du Québec
|
Date de mise en vigueur
|
|
|
|
|
2024-04-01
|
|
|
|
Section 3.2
- Charte des Bilans - Fonds d'immobilisation
358 10 00 00 - Terrains
Définition
Compte utilisé pour faire la somme des coûts d’acquisition des terrains ou parcelles de terrains, qu’ils soient vacants ou sur lesquels il existe une construction acquise par l’établissement dans l’intention de s’en servir pour la prestation de services de soins de santé, au cours d’une période relativement longue.
Liste des éléments concernés
| Section 3.2 |
| Mention | 2024-04-01 |