Attention : Il est possible que le contenu du site puisse ne pas satisfaire aux exigences du Standard sur l'accessibilité des sites Web. Si vous avez besoin d'accompagnement ou d'assitance vous pouvez contacter l'équipe de pilotage au circulaires_mgf@msss.gouv.qc.ca.
Charte comptable du Québec
|
Date de mise en vigueur
|
|
|
|
|
2024-04-01
|
|
|
|
Section 3.2
- Charte des Bilans - Fonds d'immobilisation
358 40 10 15 - Amort. Cum. - Améliorations majeures aux bâtiments
Définition
Comptes utilisés pour enregistrer l’amortissement cumulé des améliorations majeures aux bâtiments.