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Charte comptable du Québec

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2024-04-01
Section 3.2 - Charte des Bilans - Fonds d'immobilisation

358 50 50 10 - Mobilier et équipement de bureau

Définition

Compte utilisé pour enregistrer les coûts d’acquisition du mobilier et des équipements de bureau acquis par l’établissement dans l’intention de s’en servir pour la prestation de services de soins de santé, au cours d’une période relativement longue. Inclut les biens meubles qui sont destinés à l’usage et à l’aménagement des locaux et qui ne sont pas intégrés à un bâtiment.
Référence RFA AS-471
PageLigneColonne
4212604



Politique d'accessibilité
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