Attention : Il est possible que le contenu du site puisse ne pas satisfaire aux exigences du Standard sur l'accessibilité des sites Web. Si vous avez besoin d'accompagnement ou d'assitance vous pouvez contacter l'équipe de pilotage au circulaires_mgf@msss.gouv.qc.ca.
Charte comptable du Québec
|
Date de mise en vigueur
|
|
|
|
|
2024-04-01
|
|
|
|
Section 3.2
- Charte des Bilans - Fonds d'immobilisation
452 10 60 00 - Billets au pair - FF
Définition
Compte utilisé pour enregistrer les billets au pair obtenus du Fonds de Financement aux fins du Fonds d’immobilisations. Un billet au pair est un emprunt, à valeur nominale devant être remboursé selon un taux d’intérêt déterminé, en totalité à une date déterminée ou selon le calendrier de remboursement.