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Charte comptable du Québec
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Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 3.2
- Charte des Bilans - Fonds d'immobilisation
455 80 90 65 - Intérêts courus DLT - Obligations découlant de partenariat public-privé
Définition
Compte utilisé pour faire la somme des intérêts courus à payer sur les obligations découlant de partenariat public-privé (dettes à long terme) totales payables aux tiers hors périmètre.