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Charte comptable du Québec

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2024-04-01
Section 3.2 - Charte des Bilans - Fonds d'immobilisation

457 00 00 00 - Autres éléments de passif

Définition

Compte utilisé pour faire la somme des autres éléments de passifs à court terme du Fonds d’immobilisations.
Référence RFA AS-471
PageLigneColonne
2042402
Liste des éléments concernés
SectionTitreRaisonDate
Section 3.2 Mention2024-04-01



Politique d'accessibilité
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