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Charte comptable du Québec
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Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 3.2
- Charte des Bilans - Fonds d'immobilisation
552 20 80 00 - Emprunts bancaires autres que des emprunts hypothécaires
Définition
Solde des emprunts contractés auprès d’une institution financière. Exclut les emprunts exigeant en garantie une hypothèque sur un bien immeuble.