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Charte comptable du Québec

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2024-04-01
Section 3.2 - Charte des Bilans - Fonds d'immobilisation

558 30 20 00 - Donations reportées - Hydro-Québec

Définition

Donations qui ont été reportées en fonction de l’amortissement futur des éléments d’actif du Fonds d’immobilisations financés par la donation pour des acquisitions d’immobilisations en provenance d’Hydro-Québec.
Référence RFA AS-471
PageLigneColonne
2941505



Politique d'accessibilité
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