Logo MSSS
G26, Version 2024.5.27.7942
Liens Ignorer la navigation
Attention : Il est possible que le contenu du site puisse ne pas satisfaire aux exigences du Standard sur l'accessibilité des sites Web. Si vous avez besoin d'accompagnement ou d'assitance vous pouvez contacter l'équipe de pilotage au circulaires_mgf@msss.gouv.qc.ca.
Charte comptable du Québec

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2024-04-01
Section 1 - Charte des centres fonctionnels

711 10 10 - Bureau de la direction

Type d'activités
Activités principales

Définition

Centre fonctionnel concernant l’équipe de la haute direction supérieure de l’établissement et des services de soutien ainsi que leurs adjoints et assistants administratifs. Inclut le bureau du président-directeur général ou du président-directeur général adjoint, directeur général adjoint, les bureaux des vice-présidents ou les directeurs adjoints, les adjoints au directeur et le bureau du directeur des services cliniques et de santé publique ainsi que leurs assistants administratifs.

Si un bureau de direction d’un établissement dessert d’autres établissements, l’imputation doit se faire aux activités non réparties, dans les services multiétablissements 716 10 **.

Le centre fonctionnel 711 10 10 et ceux du niveau 5 doivent exclure tous les cadres intermédiaires sauf les adjoints aux directeurs.

Liste des éléments concernés
SectionTitreRaisonDate
Section 1 Mention2024-04-01
Section 1 Mention2024-04-01
Section 1 Mention2024-04-01
Section 1 Mention2024-04-01
Section 1 Mention2024-04-01
Section 1 Mention2024-04-01
Section 1 Mention2024-04-01
Section 1 Mention2024-04-01
Section 1 Mention2024-04-01
Section 1 Mention2024-04-01
Section 1 Mention2024-04-01
Section 1 Mention2024-04-01
Section 1 Mention2024-04-01
Section 1 Mention2024-04-01
Section 1 Mention2024-04-01
Section 1 Mention2024-04-01
Section 1 Mention2024-04-01
Section 1 Mention2024-04-01
Section 1 Mention2024-04-01
Section 1 Mention2024-04-01
Section 1 Mention2024-04-01
Section 1 Mention2024-04-01
Section 1 Mention2024-04-01
Section 1 Mention2024-04-01
Section 1 Mention2024-04-01



Politique d'accessibilité
Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2024