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G26, Version 2024.5.27.7942
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Charte comptable du Québec

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2024-04-01
Section 1 - Charte des centres fonctionnels

711 10 60 85 - Équipe de projet - Projets cliniques désignés par le MSSS

Définition

Centre fonctionnel concernant l’équipe de projets cliniques de l’établissement dont le mandat est désigné par le MSSS dans un exercice financier dont le centre fonctionnel n’a pas été créé. La création du centre fonctionnel sera faite lors de la prochaine mise à jour de la charte des centres fonctionnels.



Politique d'accessibilité
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