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Charte comptable du Québec
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Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 1
- Charte des centres fonctionnels
711 20 90 - Bureau de santé, sécurité et mieux-être au travail
Définition
Centre fonctionnel concernant les activités d’hygiène et de sécurité au travail, ce qui peut comprendre des activités telles que la prévention des blessures au dos, de la sécurité entourant les objets pointus et le sang. Inclut notamment le programme de santé aux employés et le programme d’aide aux employés ainsi que la promotion de la santé, service aux cadres. Inclut les coûts de reconnaissances corporatifs (par. ex. la reconnaissance pour les années de services).
Liste des éléments concernés
| Section 1 |
| Mention | 2024-04-01 |
| Section 1 |
| Mention | 2024-04-01 |