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G26, Version 2024.5.27.7942
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Charte comptable du Québec

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2024-04-01
Section 1 - Charte des centres fonctionnels

711 45 15 - Gestion des déchets

Type d'activités
Activités principales

Définition

Centre fonctionnel concernant l’entretien, la prise en charge et l'élimination de l'ensemble des déchets (biomédicaux, récyclages, compostages et ordure ménagères.).

Liste des éléments concernés
SectionTitreRaisonDate
Section 1 Mention2024-04-01
Section 1 Mention2024-04-01
Section 1 Mention2024-04-01
Section 1 Mention2024-04-01
Section 1 Mention2024-04-01
Section 1 Mention2024-04-01
Section 1 Mention2024-04-01
Section 1 Mention2024-04-01



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