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Charte comptable du Québec

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2024-04-01
Section 1 - Charte des centres fonctionnels

711 52 10 - Prêts de services - Général

Type d'activités
Activités principales

Définition

Centre fonctionnel qui inclut les salaires et les recouvrements pour les prêts de services des employés et/ou de la médecine. Utiliser le niveau 6 pour plus de détail, si nécessaire. 

Lorsqu’un établissement reçoit du personnel en prêt de service, celui-ci comptabilise la charge dans les natures 3 11 95, 3 13 95, 3 20 95 ou 3 50 95 dans le CF où ce personnel effectue l’activité.




Politique d'accessibilité
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